Le SRADDET de la région Auvergne Rhône-Alpes

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Qu’est-ce que c’est ?

Approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020, le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes est l’outil principal de la région en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.

A quoi sert-il ?

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région pour 11 thématiques :

• Aménagement : équilibre et égalité des territoires, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace.

• Transport : intermodalité et développement des transports, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional.

• Environnement & Énergie : maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air et protection et restauration de la biodiversité.

Les documents qui composent le SRADDET

Le SRADDET est composé d’un rapport d’objectifs (61 objectifs opérationnels), d’un fascicule de règles avec un tome de règles générales (43 règles) et un tome de règles spécifiques pour le volet déchets, ainsi que de plusieurs annexes (état des lieux du territoire, annexe biodiversité et atlas cartographique, Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, évaluation environnementale).

> La prise en compte du SRADDET pour l’aménagement de notre territoire

Les dispositions juridiques en vigueur font que le SRADDET devient opposable (c’est-à-dire qu’il s’impose et fixe ses règles) aux documents de planification locaux suivants : SCoT, PLUi ou à défaut Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales, ainsi qu’aux Plans de Déplacements Urbains, Plans Climat Air Energie Territoriaux [PCAET] et chartes de Parcs naturels Régionaux. Ainsi, ces documents doivent prendre en compte les Objectifs du SRADDET et être compatibles avec les Règles Générales édictées dans le Fascicule.

Une fois le SRADDET approuvé, les documents auxquels il est opposable devront être mis en compatibilité lors de leur prochaine révision.

Un document élaboré dans un processus de concertation

Le SRADDET a été élaboré dans un large processus de concertation :

• Les habitants, les associations, les entreprises, les collectivités et les groupements ont été invités à s’exprimer via le site internet https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/auvergne-rhone-alpes/sraddet
• Des réunions de présentation et de concertation ont été réalisées par départements
• Côté Drôme, le Conseil Départemental de la Drôme a invité les collectivités à contribuer à l’avis départemental sur le projet de SRADDET
• Les documents constitutifs du SRADDET ont été soumis à enquête publique

Compte tenu de l’enjeu que représente un tel schéma pour l’aménagement et le développement de son territoire, la CCBDP a activement participé à ce processus afin de faire valoir les spécificités qui lui sont propres et mettre en avant les contraintes et difficultés auxquelles le territoire est déjà confronté.

> POUR EN SAVOIR PLUS :

Le projet définitif du SRADDET AURA (documents constitutifs) :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/63/23-ambition-territoires-2030-pour-une-strategie-coherente-et-unifiee.htm

La plaquette de présentation de l’AdCF (Association des Communautés de France) : https://www.adcf.org/files/DOCS/SRADDET-Fnau-AdCF-web.pdf