GEMAPI

LA GESTION DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS

Prévention des risques d’inondation et entretien des rivières

L’enjeu de la nouvelle compétence Gestion des Eaux et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est d’entretenir les rivières et leurs affluents à bon escient afin de protéger les populations face aux crues tout en restaurant un fonctionnement plus naturel à la rivière.

Depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité de l’entretien et de la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues est exclusivement confiée aux Communautés de communes.

Cette nouvelle compétence vise à aménager un bassin hydrographique, entretenir la rivière et son bassin versant, mieux se prévenir contre les inondations, gérer, diagnostiquer et suivre les travaux de restauration des systèmes d’endiguement. La GEMAPI œuvre également à la protection et la restauration des sites, l’entretien et la restauration des formations boisées rivulaires (ripisylve).

Sur le territoire de la CCBDP, il existe quatre bassins hydrographiques :

1. Bassin versant de l’Eygues 
2. Bassin versant du Lez
3. Bassin versant de l’Ouvèze
4. Bassin versant de la Méouge (affluent du Buech)

Sur le territoire CCBDP il existe actuellement 4 structures chargées de mettre en oeuvre la compétence GEMAPI :

-Le SMEA (Syndicat Mixte de l’Eygues-Aygues). Suite à la fusion au 1^er janvier 2020 des 3 anciens Syndicats (SIDRESO, SIDREI, SMAA), le SMEA est la nouvelle structure en charge de la gestion de l’intégralité du bassin versant de l’Eygues.

– Le SMOP (Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale) en charge de la compétence GeMAPI sur le bassin versant de l’Ouvèze.

– Le SMIGIBA (Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents) en charge de la mise en place de la compétence GeMAPI sur le bassin versant de la Buëch et de la Méouge (affluent). 

– Le SMBVL (Syndicat Mixte de Bassin Versant du Lez) en charge de la compétence GeMAPI sur le bassin du Lez.

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a transféré la compétence GEMAPI :

• au SMEA pour la gestion du bassin de l’Eygues.
• au SMOP pour la gestion du bassin de l’Ouvèze et de ses affluents.
• au SMBVL pour la gestion du bassin du Lez et de ses affluents.

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale souhaite transférer la compétence GEMAPI :

• au SMIGIBA pour les travaux de gestion et d’entretien des gorges de la Méouge (principal affluent du Buëch). 

La CCBDP a levé la taxe GeMAPI sur le territoire afin de créer un budget annexe permettant d’apporter des contributions aux syndicats existants. Chaque année la CCBDP apporte une contribution annuelle aux divers syndicats de rivière pour mener à bien les opérations d’entretien et de gestion des milieux aquatiques.  

En complément des contributions de la CCBDP, des subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental de la Drôme permettent de mener à bien les études, et projets de travaux de restauration des digues, les divers aménagements et l’entretien du lit et des formations boisées.