Construction, réhabilitation, exécution des travaux
Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.
Téléchargez Formulaire déclaration 2020
Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :
Vous souhaitez construire une installation neuve
Vous souhaitez réhabiliter votre installation
Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CCBDP.
Contacts SPANC
Pour toute demande/question, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : services.techniques@cc-bdp.fr