Exécution de travaux

Construction, réhabilitation, exécution des travaux

Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Téléchargez Formulaire déclaration 2020

Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :

Vous souhaitez construire une installation neuve

Vous souhaitez réhabiliter votre installation

Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CCBDP.