Spanc – Redevances

Récapitulatif des redevances mises en place : délibération 120-2022 du Conseil communautaire du 28 juin 2022 

• Redevance de service annualisée : 25 €

Paiement de cette redevance par tous les usagers du SPANC chaque année

• Redevance pour contrôle de bonne exécution des travaux neuf : 200 €

Paiement de cette redevance à l’acte suite à la réception du rapport de bonne exécution des travaux neuf

• Redevance pour contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 150 € à 200 €