Commission J – SPANC, assainissement, eau

SPANC

Président de commission : Jean GARCIA – Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues

Assainissement / Pluvial / Eau / Contrat ZRR Agence de l'eau

Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local obligatoire depuis le 1er janvier 2006. Il est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif, mais également de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation.