Publiée le 10 janvier 2022
- Publiée le 10 janvier 2022
Président de commission : Jean-Jacques MONPEYSSEN – Conseiller municipal à Nyons
La Communauté devient le référent pour le bloc « intercommunalité/communes » dans le cadre de la loi NOTRe qui désigne la Région comme chef de file du développement économique. Le rôle d’animation, de moteur et d’accompagnement du développement économique du territoire de la communauté de communes est renforcé. Les actions intercommunales devront être compatibles et cohérentes avec le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aide à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Conception et réalisation de programmes d’aménagement et d’équipements de toutes les zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, et en vue de les gérer, de la céder ou de les mettre à disposition d’opérateurs publics ou privés (ZAE)
Portage d’opérations et réalisation d’immobilier d’entreprises pour l’accueil de nouvelles entreprises ou l’extension d’entreprises existantes s’engageant à créer et/ou à maintenir des emplois sur le territoire communautaire.
La Communauté de communes peut initier, accompagner, coordonner et/ou porter toute action favorisant le maintien et le développement d’activités artisanales commerciales et agricoles sur l’ensemble du territoire. La Communauté de communes peut fournir un appui d’ingénierie aux communes dans ce domaine.
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