Commission A – Aménagement territorial

Aménagement territorial

Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet

SCOT / PLUI / PCAET / Transition écologique / Mobilité

Schéma de cohérence territoriale (Scot)

C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs groupements de communes, un projet de territoire. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles. Il concerne notamment les domaines suivants : habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement et paysage. Montélimar-Agglomération assure le portage de la création du Scot.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI )

Compétence intercommunale obligatoire dans le cadre de la loi La Loi NOTRe. Toutefois, la loi intègre également la possibilité de ne pas exercer cette compétence si une minorité de communes s’y oppose (Règle de la minorité de blocage).

PCAET

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un outil de planification qui définit les enjeux énergétiques du territoire : atténuer le changement climatique, maîtriser la consommation d'énergie, préserver la qualité de l'air et développer les énergies renouvelables.

Transition Écologique et Mobilité