Plan Climat Air Energie Territorial : Information préalable avant l’ouverture de la consultation publique

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a finalisé la rédaction de son projet de PCAET. Elle donnera en octobre la parole aux habitants et acteurs du territoire pour recueillir leur avis quant à ce document qui présente de nombreuses actions visant à lutter contre le changement climatique.

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Ce projet de PCAET a pour objectif d’inscrire notre territoire dans la transition écologique. C’est un outil de planification, opérationnel et stratégique, qui permet de donner une trajectoire à suivre et de préciser les actions à mener.

Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des actions concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.

La période de consultation publique aura lieu du 01/10/2024 au 31/10/2024 inclus. Le dossier mis à disposition du public comprendra :

• Le projet du PCAET de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale tel qu’arrêté, constitué de différents documents :
  • Une synthèse non technique du PCAET ;
  • Le diagnostic territorial ;
  • La stratégie ;
  • Le programme d’actions ;
  • Le diagnostic de vulnérabilité au changement climatique ;
  • L’évaluation environnementale stratégique ;
• La délibération d’arrêt du projet de PCAET, du 19 décembre 2023 ;
• Les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, de Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et du Président de la Région AURA sur le projet de PCAET ;
• Le mémoire de réponse aux avis formulés ci-dessus.

Le dossier sera mis à disposition du public :

• Par voie numérique, sur le site Internet de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale à l’adresse suivante : https://www.cc-bdp.fr/2024/08/consultation-publique-pcaet ;
• En support papier, à l’accueil de la CCBDP à Buis-les-Baronnies et à Nyons aux horaires habituels (du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi, de 9h à 12h)

Des informations complémentaires relatives au projet de PCAET pourront être demandées auprès de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale par téléphone au 04 75 26 34 37 ou par mail à l’adresse climat.baronnies@cc-bdp.fr.

Durant la période de consultation, les observations du public pourront être présentées :

• Par voie électronique à l’adresse mail suivante : climat.baronnies@cc-bdp.fr.
• Sur un registre mis à disposition du public à l’accueil de la CCBDP à Buis-les-Baronnies et à Nyons aux horaires habituels (du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi, de 9h à 12h).

Les observations formulées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale. L’ensemble des avis participeront à la version finale du projet de PCAET, avant son approbation définitive par le Conseil Communautaire.