Urbanisme : vos démarches en ligne

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes de France ont l’obligation de mettre à disposition des usagers un service leur permettant de déposer leurs dossiers par voie électronique (Saisine par Voie Electronique – SVE).

Les dossiers pouvant être déposés de manière dématérialisée sont les suivants :

• Les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager…)
• Les déclarations d’intention d’aliéner

Les dépôts dématérialisés ne sont pas obligatoires, aussi le dépôt des dossiers mentionnés ci-dessus peut toujours s’effectuer sur format papier, à déposer en mairie.

L’accompagnement de la CCBDP

En 2017, la CCBDP a créé un service mutualisé dédié à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour les 18 communes adhérentes à ce service, dont la liste figure ci-dessous, la CCBDP a mis en place, via son logiciel métier Next’ADS, une interface permettant de déposer les dossiers en ligne.

Le lien pour accéder à ce service est : https://sve.sirap.fr

Un lien spécifique pour chaque commune adhérente est également à votre disposition. Pour vous connecter, consultez le site internet de votre commune ou cliquez sur le lien correspondant.

Les Communes adhérentes	Lien direct
Barret-de-Lioure	https://sve.sirap.fr/#/026026/connexion
Buis-les-Baronnies	https://sve.sirap.fr/#/026063/connexion
Condorcet	https://sve.sirap.fr/#/026103/connexion
Cornillon-sur-l’Oule	https://sve.sirap.fr/#/026105/connexion
La Penne-sur-l’Ouvèze	https://sve.sirap.fr/#/026229/connexion
Mérindol-les-Oliviers	https://sve.sirap.fr/#/026180/connexion
Montbrun-les-Bains	https://sve.sirap.fr/#/026193/connexion
Montferrand-la-Fare	https://sve.sirap.fr/#/026199/connexion
Pierrelongue	https://sve.sirap.fr/#/026236/connexion
Reilhanette	https://sve.sirap.fr/#/026263/connexion
Sahune	https://sve.sirap.fr/#/026288/connexion
Sainte-Jalle	https://sve.sirap.fr/#/026306/connexion
Saint-Sauveur-Gouvernet	https://sve.sirap.fr/#/026329/connexion
Séderon	https://sve.sirap.fr/#/026340/connexion
Venterol	https://sve.sirap.fr/#/026367/connexion
Vercoiran	https://sve.sirap.fr/#/026370/connexion
Villeperdrix	https://sve.sirap.fr/#/026376/connexion
Vinsobres	https://sve.sirap.fr/#/026377/connexion

En créant un compte via cette plateforme mise à votre disposition, vous pourrez déposer vos documents, bénéficier d’une vision d’ensemble de vos démarches et suivre l’avancement de vos demandes.

A noter 

• Ce service est gratuit, sécurisé et facultatif.
• Tout dépôt électronique doit impérativement être réalisé via cette plateforme. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par ce service, ne sera par conséquence pas prise en compte
• La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique en matière de demandes et d’autorisations d’urbanisme. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

Pour les autres communes du territoire, il convient de vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires pour connaître les modalités de dépôt dématérialisé.